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Préambule :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site

http://laurent-dugres-production.com


Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
http://laurent-dugres-production.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et éditeur est une personne morale.


Propriétaire et éditeur du site :
LAURENT DUGRES PRODUCTION
SIRET :504 172 826 - Code APE : 5911C.
Adresse : 54, rue du marché 94150 Rungis
Mail publication :
ldugresprod@gmail.com

Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


A l'occasion de l'utilisation du site http://laurent-dugres-production.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
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En tout état de cause la société Laurent Dugrès Production ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://laurent-dugres-production.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.


Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://laurent-dugres-production.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la société Laurent DUGRES Production, à l'adresse électronique
ldugresprod@gmail.com


   * la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par la société Laurent Dugrès Production ou pour son compte
    * les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
   * les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
    * la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
http://laurent-dugres-production.com n'est :
    * collectée à l'insu de l'utilisateur
    * publiée à l'insu de l'utilisateur
   * échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.


Seule l'hypothèse du rachat de la société Laurent DUGRES Production et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://laurent-dugres-production.com


Au demeurant la société Laurent DUGRES Production est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://laurent-dugres-production.com sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées :
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à LAURENT DUGRES PRODUCTION :
* un courrier électronique à l'adresse :
ldproduction@hotmail.fr
* un courrier à l'adresse 54, rue du marché 94150 Rungis
En indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site
http://laurent-dugres-production.com


La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 

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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

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Les principales lois concernées :
    * Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  * Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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